Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : SARL C.A.C – Sébastien P. / Anaïs D.

Adresse: 42 Rue Saint-Charles 59140 Dunkerque

SIRET : 98222585600011

N° TVA Intracommunautaire: FR37982225856

Réalisation / création / publication : Anaïs D

Hébergement Web : O2Switch

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site  « Chailles&Com (CAC) » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent toutefois survenir par moment car le site est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site web « Chailles&Com (CAC) » propose des services et prestations en graphisme et en webdesign. Il aborde dans ses contenus et de manière large la création et la personnalisation d’un site internet, vitrine ou dynamique, blog, ou autre, qu’il soit codé à la main sans CMS ou avec le CMS WordPress si besoin . Il propose des graphismes personnalisés, pour les entreprises, auto entrepreneurs & particuliers pour certains cas . « Chailles&Com (CAC) » peut vous aider aussi à imprimer vos supports par le biais d’un imprimeur, mais ne dispose pas de systèmes permettant l’impression sur place.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété de son auteure, celle de ses partenaires, ou de tiers lui en ayant cédé les droits d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication (Anaïs D). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser ces ressources et déclarer en être l’auteur.

5. Limitations de responsabilité & Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause ce blog ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaires de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour toute modification de vos données : Kessadit @ chaillesandcom.com

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